Nos délais de livraison comme les coloris des modèles (quand ils ne sont pas mentionnés) ne sont fournis qu'à titre indicatif et sont maintenus dans la limite du possible. Une couleur non disponible, un retard à livrer, même important, ne peut constituer une cause acceptable, ni de refus de livraison, ni d'actions en dommages et intérêts d'aucune sorte.

Tous nos produits sont entièrement testés, minutieusement contrôlés et parfaitement emballés (carton, film bulle, blocs polystyrène et protection bois rigide supplémentaire) avant expédition chez nos clients.

Lors de la livraison, vous devez vérifier en présence du chauffeur / livreur que le colis soit en parfait état. Malgré tout le soin apporté à la double protection et à l'emballage bois, en cas de colis manquant ou déterioré, vous devez absolument formuler des réserves précises sur le récipissé de livraison du transporteur. Celles-ci doivent être confirmées par lettre recommandée au transporteur dans les 72 heures. La mention "sous réserves" n'a aucune valeur juridique. Seules des réserves précises et détaillées sont acceptées. En l'absence de ces réserves et passé ce délai, nous ne pourrons accepter aucune réclamation puisque ISD ne pourra se retourner contre le transporteur.

Notre garantie est strictement limitée au remplacement dans un délai normal ou au remboursement à notre choix des pièces reconnues défectueuses ou non conformes, après examen par nos soins. Le remplacement éventuel ne pourra en aucun cas justifier un retard ou un refus à régler nos factures.

Nos produits sont garantis 1 an, 6 mois pour batteries et chargeurs plomb et 18 mois pour les batteries et chargeur Lithium polymères depuis (le 01 janvier 2009), 3 ans sur le cadre à compter du jour de livraison (aux professionnels comme aux particuliers). Cette garantie se limite au remplacement gratuit en nos ateliers, de toutes pièces reconnues par vice caché de la matière, du montage ou de construction. Seule pourra être retenue la valeur des pièces reconnues défectueuses ou non conformes.

Cette garantie n'est acquise à l'acheteur que sous réserve d'une utilisation normale du matériel conformément au manuel d'utilisation qui est remis avec chaque produit livré. La garantie ne s'applique pas au remplacement ou aux réparations résultant de l'usure normale des pièces de la machine (pneus, chambres à air, valves, pièces d'usure, feux, ampoules, freins, roulements, butées à billes, pièces coulissantes), de détériorations ou d'accidents quelconques, de défaut de surveillance, d'entretien, de lubrification, de montage par l'acheteur. Le matériel incriminé doit être retourné en l'état par l'acheteur, à ses frais et risques en nos ateliers, accompagné de sa facture et d'un courrier explicatif de la panne. Un retour sans explication ne sera pas traité. Les frais de retour d'un vélo, s'ils sont organisés par ISD, sont facturés 75,00 € (soixante quinze euros) toutes taxes comprises, quelle que soit l'origine du retour ou la date d'achat, en France Métropolitaine uniquement, hors Corse et îles. Les frais de réacheminement et les réparations (pièces et main d'oeuvre) seront pris en charge par ISD, au titre de la garantie, dans la mesure où il a été clairement constaté un vis caché. Dans la cas contraire, si le retour s'avère injustifié et non pris en garantie, les frais de réacheminement seront facturés selon le même montant de 75,00 € (soixante quinze euros). Il sera de plus établi un devis pour les frais de réparation que nous soumettrons au client avant toute intervention. Si le client refuse le devis, il lui incombera de venir retirer son vélo dans nos ateliers. Le client est également libre de nous confier le produit par ses propres moyens ou d'organiser son propre transport (aller/retour). Il convient avant toute demande de retour de nous contacter par téléphone afin d'en connaître les modalités. En cas de location des produits ou de cession à un tiers, la garantie sera automatiquement annulée.

Le client déclare connaître parfaitement les caractéristiques du produit avant de passer commande. A ce titre, nous ne reprenons ni échangeons aucun article. Le client dispose cependant du délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits (article L 121-21 du code de la consommation). Le retour doit être effectué à l'adresse indiquée sur le bon de livraison. Les frais de retour sont à la charge du client. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine et protections d'origine et doit pouvoir être revendu comme neuf sans intervention de la part d'ISD. A réception, et sous réserve du parfait état du produit, ISD procédera au remboursement du montant TTC initialement facturé, frais de transport déduit si ISD a organisé le transport retour. ISD se réserve le droit de procéder à une retenue de remboursement si le produit retourné est sale ou abîmé. En cas de remise en état pour matériel sale, cassé ou abîmé, le montant de remise à neuf sera déduit du remboursement. Nous nous réservons le droit de refuser une reprise si le matériel est trop dégradé et ne saurait être revendu comme neuf. Pour le client professionnel, en cas de règlement intervenant après la date de paiement résultant des présentes conditions générales de vente, l’acheteur devra régler à compter du jour de l’échéance sans mise en demeure préalable, une indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 euros (Article L.441-6 du Code de Commerce).

Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse suivante ISD 60 Route de la Charente 16440 SIREUIL. Lors de la création de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment vous désincrire de notre mailing list.

Le décret n°2005-829 du 20 juillet 2005 est venu préciser des devoirs de collecte, de traitement et d'élimination des équipements électriques et électroniques. Certains produits électriques et électroniques ont des effets potentiels sur l'environnement et la santé humaine compte tenu de la présence de substances dangereuses. Le décret interdit donc à chacun de s'en débarrasser avec les déchets municipaux non triés. 
Il oblige à utiliser les systèmes de collecte sélective mis à votre disposition afin de permettre le recyclage et/ou l'élimination. 
Par conséquent, il est possible d'opter entre les différents systèmes de collecte de proximité existants tels que les collectes municipales, les déchetteries, les acteurs de l'économie sociale. Nous sommes à votre disposition pour reprendre ou faire reprendre vos articles usagés dans le cas de l'achat d'un nouvel article similaire. ISD s'engage pour l'écologie et le développement durable.

Conformément à l'article 18 du décret n°2005-829 du 20 juillet 2005, votre attention doit être attirée sur le fait que l'achat d'un équipement électrique et électronique professionnel fait peser sur l'utilisateur les devoirs d'organiser et de financer l'enlèvement et le traitement des déchets.

L'acheteur doit ainsi s'assurer d'une collecte et d'un traitement respectant les modalités définies à l'article 21 du décret et spécialement garantir la transmission de ses informations à tous les utilisateurs successifs des dits équipements. Le législateur a assorti ces devoirs d'une amende pénale dans son article 25

Nos conditions générales de vente sont seules acceptables, même en cas d'indications contraires, mentionnées dans les conditions générales d'achat de nos clients. Le seul fait de passer commande implique l'acceptation expresse et sans réserve de chacune d'entre elles. Seules font foi entre les parties, les stipulations du bon de commande ou de la confirmation de commande, du bon de livraison et des factures.

Toute intervention ou modification sur nos matériels, quelle qu'elle soit, par une personne étrangère à notre société, entraîne l'annulation de la garantie.

L'intervention SAV ne peut en aucun cas prolonger la durée de garantie du bien.

Dans le cadre d'une activité de revente de nos produits par un concessionnaire, nous assurons la fourniture de pièces détachées en cas de garantie conformément aux descriptions énoncées ci-dessus. La main d'œuvre est toujours prise en charge par le concessionnaire.

L'amélioration de nos produits étant notre souci constant, nous nous réservons le droit de modifier sans préavis toutes informations portées sur nos catalogues, tarifs, documentation et prospectus. Ils ne sont fournis qu'à titre indicatif et sans engagement de notre part. Ils ne sauraient nous engager définitivement et nous nous réservons le droit de leur apporter toute modification.

Nous déclinons toute responsabilité quant aux erreurs d'impression. Toute reproduction totale ou partielle de nos documentations commerciales ou contenu de site Internet (www.velo-electrique.com) est interdite sauf accord préalable. Les annonces passées dans l'espace occasion de notre site internet www.velo-electrique.com, lorsqu'elles le sont pour un particulier, sont limitées à 3 mois depuis le jour de parution de l'annonce. Le coût d'une insertion est fixée selon un barême forfaitaire. La diffusion d'une annonce est laissée au libre choix de www.velo-electrique.com.

En application de la loi N° 80-335 du 12 mai 1980, le transfert de propriété des produits vendus est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix. Le client s'interdit donc, en cas de non-paiement incomplet de disposer des produits pour les revendre ou les transformer. Ceux-ci restent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat et nous pourrons les revendiquer dans le cas contraire. Cette clause demeure totalement applicable en cas de redressement judiciaire ou de liquidation des biens.

Dans le cadre d'une relation professionnelle, le client s'oblige à prévenir immédiatement la société I.S.D. de toute difficulté de vente susceptible d'entraîner sa défaillance ou de toute saisie opérée par des tiers sur les produits. Cette clause demeure totalement applicable en cas de redressement judiciaire ou de liquidation des biens.

Toute remise ou confirmation de commande comporte, sans réserves, acceptation des présentes conditions générales qui prévalent, en toute hypothèse, sur les dispositions contraires émanent de l'acheteur. Toute stipulation non compatible sur le document de ce dernier étant présumé révoquée par le contrat qui le lierait à nous.

Nonobstant toute disposition contraire, en cas de litige, le tribunal d'ANGOULEME, sera seul compétent à l'exclusion de tout autre, même en cas de garantie et de pluralité de défendeurs.

keyboard_arrow_up